12.L'utilisation d'eau potable pour le remplissage complet ou partiel d’un bassin de baignade est autorisée selon les modalités suivantes :1°entre le 1er mai et le 15 juin :a)un jour où la date est paire lorsque l'immeuble porte un numéro civique pair;
b)un jour où la date est impaire lorsque l'immeuble porte un numéro civique impair;
2°après le 15 juin, en tout temps;
3°lorsqu’il s’agit d’une pataugeoire démontable, en tout temps.
Le jour de l’installation d’un nouveau bassin de baignade ou du remplacement de la toile d’un tel bassin, il est également permis d’utiliser l’eau potable en tout temps pour le remplissage complet ou partiel de ce bassin. Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble sur lequel de tels travaux sont réalisés est tenu de conserver, pendant au moins 30 jours, les pièces justificatives établissant la date à laquelle ceux-ci ont eu lieu.
Toutefois, l’utilisation d'eau potable est interdite en tout temps aux fins suivantes :1°pour maintenir la qualité de l’eau d’un bassin de baignade dont le système de traitement de l’eau est défectueux;
2°pour maintenir le niveau de l’eau d’un bassin de baignade non étanche.
